Règlement (CE) 3450/93 du 16 décembre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3450/93 de la Commission du 16 décembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1767/82, (CEE) n° 2248/85, (CEE) n 584/92, (CEE) n 2164/92 et (CEE) n° 2219/92 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fromages |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,
- le règlement (CEE) no 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2743/93 (5),
- le règlement (CEE) no 2248/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation de certains fromages soumis au régime de contingentement et pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation aux États-Unis d'Amérique (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88 (7),
- le règlement (CEE) no 584/92 de la Commission, du 6 mars 1992, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (8), modifié par le règlement (CEE) no 2658/93 (9),
- le règlement (CEE) no 2164/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1828/93 (11),
- le règlement (CEE) no 2219/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1732/93 (13);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: