Règlement (CE) 3050/93 du 4 novembre 1993
Règlement (CE) 3050/93 du 4 novembre 1993Abrogé
Version12 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3050/93 de la Commission du 4 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 84/93 en ce qui concerne les conditions pour la reconnaissance des groupements de producteurs et le versement de l'aide spécifique dans le secteur du tabac |
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Version du 12 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac (1), et notamment son article 12 paragraphe 3 et son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: