Règlement (CEE) 2425/91 du 8 août 1991
Règlement (CEE) 2425/91 du 8 août 1991Abrogé
Version9 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2425/91 de la Commission du 8 août 1991 rectifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine |
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Version du 9 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (2), et notamment son article 5 paragraphe 9,
vu le règlement (CEE) no 3493/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine (3), et notamment son article 1er et son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: