Rectificatif au règlement (CE) n o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit ( JO L 302 du 17.11.2009 )
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Version29 décembre 2009
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
29 décembre 2009
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
29 décembre 2009
Titre complet :
Rectificatif au règlement (CE) n o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit ( JO L 302 du 17.11.2009 )
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