Rectificatif au règlement (CE) n o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit ( JO L 302 du 17.11.2009 )
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Version29 décembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit ( JO L 302 du 17.11.2009 ) |
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