Règlement (CEE) 2963/78 du 15 décembre 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II, III, V et VI
Règlement (CEE) 2963/78 du 15 décembre 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II, III, V et VI
Version16 décembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2963/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II, III, V et VI |
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