Règlement (CE) 650/98 du 23 mars 1998
Règlement (CE) 650/98 du 23 mars 1998Abrogé
Version25 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 650/98 de la Commission du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents |
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Version du 25 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/97 de la Commission (2), et notamment ses articles 6 et 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: