Règlement (CEE) 3466/88 du 8 novembre 1988 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CEE) 3466/88 du 8 novembre 1988 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Version9 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3466/88 de la Commission, du 8 novembre 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88 |
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Version du 9 novembre 1988 • À jour
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