RÈGLEMENT (CE) 399/95 du 24 février 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 399/95 du 24 février 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version25 février 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 399/95 DE LA COMMISSION du 24 février 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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