Règlement (CEE) 831/90 du 30 mars 1990 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil
Règlement (CEE) 831/90 du 30 mars 1990 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du ConseilAbrogé
Version31 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 831/90 de la Commission du 30 mars 1990 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil |
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Version du 31 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié au dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: