Règlement (CE) 569/2008 du 12 juin 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 569/2008 du Conseil du 12 juin 2008 modifiant le règlement n o 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 75, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
considérant ce qui suit:
Les règles communautaires à respecter en vertu de l'article 75 du traité afin de supprimer certaines formes de discrimination, en ce qui concerne le transport terrestre au sein de la Communauté, ont été fixées par le règlement no 11 (2). Pour alléger les charges administratives pesant sur les entreprises, il convient de simplifier ledit règlement en supprimant les obligations périmées et superflues, en particulier l'obligation de conserver sur papier certaines informations qui, en vertu du progrès technique, figurent dans les systèmes comptables des transporteurs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: