Règlement (CEE) 3093/92 du 27 octobre 1992
Règlement (CEE) 3093/92 du 27 octobre 1992Abrogé
Version27 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3093/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, modifiant l' annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d' origine animale |
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Version du 27 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 762/92 de la Commission (2), et notamment ses articles 7 et 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: