Règlement (CE) 1583/1999 du 20 juillet 1999 relatif à la délivrance, le 30 juillet 1999, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 1999
Règlement (CE) 1583/1999 du 20 juillet 1999 relatif à la délivrance, le 30 juillet 1999, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 1999
Version21 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1583/1999 de la Commission, du 20 juillet 1999, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1999, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 1999 |
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Version du 21 juillet 1999 • À jour
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