Règlement (CEE) 309/84 du 6 février 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs épicés et salés, de la sous
Règlement (CEE) 309/84 du 6 février 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs épicés et salés, de la sousAbrogé
Version9 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 309/84 du Conseil du 6 février 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs épicés et salés, de la sous-position ex 16.04 C II du tarif douanier commun |
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Version du 9 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: