Règlement (UE) 2025/783 du 14 avril 2025
Règlement (UE) 2025/783 du 14 avril 2025
Version23 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/783 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
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Version du 23 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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