RÈGLEMENT (CE) 1579/97 du 5 août 1997
RÈGLEMENT (CE) 1579/97 du 5 août 1997
Version6 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1579/97 DE LA COMMISSION du 5 août 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne la montant des aides |
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Version du 6 août 1997 • À jour
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