Règlement (CEE) 1153/70 du 19 juin 1970 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment dur, de semoules d'orge et de semoules de maïs destinées au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1153/70 du 19 juin 1970 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment dur, de semoules d'orge et de semoules de maïs destinées au Comité international de la Croix
Version20 juin 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1153/70 de la Commission, du 19 juin 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment dur, de semoules d'orge et de semoules de maïs destinées au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juin 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)