Règlement d’exécution (UE) 2021/669 du 23 avril 2021 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L
Règlement d’exécution (UE) 2021/669 du 23 avril 2021 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L
Version16 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/669 de la Commission du 23 avril 2021 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L-lysine techniquement pur et de la base de L-lysine liquide produits par Corynebacterium casei KCCM 80190, Corynebacterium glutamicum KCCM 80216 ou Corynebacterium glutamicum KCTC 12307BP en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: