Règlement (CE) 904/98 du 27 avril 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de Thaïlande
Règlement (CE) 904/98 du 27 avril 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de ThaïlandeAbrogé
Version30 avril 1998
>
Version22 mars 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 904/98 du Conseil du 27 avril 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de Thaïlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-369/08, Arrêt du Tribunal, European Wire Rope Importers Association (EWRIA) et autres contre Commission européenne, 17 décembre 2010
—
[…] 96 Les requérantes, se référant au règlement (CE) n° 495/2002 du Conseil, du 18 mars 2002, abrogeant le règlement (CE) n° 904/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan, et de Thaïlande (JO L 78, p. 1), font valoir que le Conseil a abrogé ledit règlement n° 904/98 à la suite d'une demande de réexamen intermédiaire, au motif que la production de télécopieurs personnels par l'industrie communautaire avait fortement diminué et qu'elle devait cesser dans un avenir jugé proche (voir le considérant 9 du règlement n° 495/2002).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mars 2002 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)