Règlement (CE) 2776/2000 du 18 décembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes
Règlement (CE) 2776/2000 du 18 décembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes
Version19 décembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2776/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes |
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Version du 19 décembre 2000 • À jour
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