Règlement (CE) 1276/96 du 2 juillet 1996
Règlement (CE) 1276/96 du 2 juillet 1996Abrogé
Version4 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1276/96 de la Commission du 2 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas |
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Version du 4 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1699/85 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: