Règlement (CEE) 1725/76 du 16 juillet 1976 fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1976/1977
Règlement (CEE) 1725/76 du 16 juillet 1976 fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1976/1977Abrogé
Version1 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1725/76 de la Commission, du 16 juillet 1976, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1976/1977 |
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Version du 1 août 1976 • À jour
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