Règlement (CEE) 2246/70 du 5 novembre 1970 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2246/70 du 5 novembre 1970 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version6 novembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2246/70 de la Commission, du 5 novembre 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 6 novembre 1970 • À jour
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