Règlement (CEE) 3633/85 du 17 décembre 1985 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1986
Règlement (CEE) 3633/85 du 17 décembre 1985 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1986Abrogé
Version16 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3633/85 du Conseil du 17 décembre 1985 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1986 |
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Version du 16 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: