Règlement (CE) 1178/2004 du 24 juin 2004 fixant la restitution maximale à l’exportation d’avoine dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2004
Règlement (CE) 1178/2004 du 24 juin 2004 fixant la restitution maximale à l’exportation d’avoine dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2004
Version25 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1178/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant la restitution maximale à l’exportation d’avoine dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2004 |
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Version du 25 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 4,
vu le règlement (CE) no 1005/2004 de la Commission du 19 mai 2004 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'avoine en Finlande et en Suède (3),
considérant ce qui suit: