Règlement (CE) 725/97 du 22 avril 1997
Règlement (CE) 725/97 du 22 avril 1997Abrogé
Version28 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 725/97 du Conseil du 22 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1789/81 établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre |
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Version du 28 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 12 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: