Règlement (CE) 2517/2000 du 9 novembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2517/2000 du Conseil du 9 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 2742/1999(2) établit, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires.
(2) Dans le cadre de l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République d'Estonie(3), une quantité supplémentaire de 600 tonnes de cabillaud a été allouée à la Communauté.
(3) Le total admissible des captures de capelan dans les eaux du Groenland a été établi, pour 2000, dans le cadre d'un accord trilatéral conclu par le Groenland, l'Islande et la Norvège, à 975000 tonnes, dont le quota attribué au Groenland sera de 107500 tonnes et, par conséquent, le quota revenant à la Communauté devrait être adapté.
(4) Lors de sa dernière réunion annuelle, qui s'est tenue du 12 au 16 juin 2000, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a adopté une limitation des captures pour le thon à nageoires jaunes en 2000 et a modifié la limitation provisoire des captures pour le thon obèse à gros oeil adoptée en 1999. La Communauté, qui est dans la phase d'adhésion à la CITT, doit pleinement coopérer avec cette organisation pour toutes les questions de conservation de la pêche en appliquant ces mesures.
(5) Une plus grande clarté est nécessaire en ce qui concerne les zones géographiques dans lesquelles le hareng peut être capturé dans l'Atlantique du Nord-Est.
(6) Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) no 2742/1999,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: