Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 du 11 octobre 2024 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 du 11 octobre 2024 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine
Version15 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 de la Commission du 11 octobre 2024 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 15 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture