Règlement (CEE) 339/80 du 13 février 1980
Règlement (CEE) 339/80 du 13 février 1980Abrogé
Version14 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 339/80 de la Commission, du 13 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2831/79 en ce qui concerne la possibilité de résiliation des contrats de stockage à court terme pour les moûts de raisins et les moûts de raisins concentrés lors de la conclusion d' un contrat à long terme |
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Version du 14 février 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2961/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :