Règlement (CEE) 1195/80 du 12 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide benzoïque, ses sels et esters, de la sous

Version17 mai 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 mai 1980

Date de signature :	12 mai 1980
Date de publication au JOUE :	14 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1195/80 de la Commission, du 12 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide benzoïque, ses sels et esters, de la sous-position 29.14 D I du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 17 mai 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1195/80 du 12 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide benzoïque, ses sels et esters, de la sousAbrogé