RÈGLEMENT (CE) 2633/95 du 10 novembre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2633/95 du 10 novembre 1995
Version13 novembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2633/95 DE LA COMMISSION du 10 novembre 1995 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël |
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Version du 13 novembre 1995 • À jour
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