RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1848/93 de la Commission du 9 juillet 1993 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1848/93 de la Commission du 9 juillet 1993 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires
Version18 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1848/93 de la Commission du 9 juillet 1993 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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