Règlement (CEE) 2044/88 du 8 juillet 1988 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution périodique à l'exportation de sucre blanc en l'état
Règlement (CEE) 2044/88 du 8 juillet 1988 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution périodique à l'exportation de sucre blanc en l'état
Version9 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2044/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution périodique à l'exportation de sucre blanc en l'état |
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Version du 9 juillet 1988 • À jour
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