Règlement (CE) 3239/94 du 21 décembre 1994 modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

Version1 janvier 1995

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1995

Sur le règlement :

Date de signature :	21 décembre 1994
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 3239/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

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Version du 1 janvier 1995 • À jour

Règlement (CE) 3239/94 du 21 décembre 1994 modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la SuèdeAbrogé

Sur le règlement :

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