Règlement (CE) 1979/2003 du 11 novembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1979/2003 de la Commission du 11 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Westlandse druif, Alcachofa de Benicarló ou Carxofa de Benicarló et Marrone di San Zeno) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les Pays-Bas ont transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Westlandse druif"; l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Alcachofa de Benicarló" ou "Carxofa de Benicarló" et l'Italie a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Marrone di San Zeno".
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne(3) des trois dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) En conséquence, ces trois dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1665/2003(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: