Règlement d’exécution (UE) 2020/1155 du 30 juillet 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1155 du 30 juillet 2020
Version12 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1155 de la Commission du 30 juillet 2020 majorant les quotas de pêche pour 2020 de certaines quantités retenues en 2019 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil |
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Version du 12 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: