Règlement (CEE) 134/73 du 19 janvier 1973 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 134/73 du 19 janvier 1973 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'EspagneAbrogé
Version23 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 134/73 de la Commission, du 19 janvier 1973, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Espagne |
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Version du 23 janvier 1973 • À jour
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