Règlement (CE) 2113/96 du 25 octobre 1996 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique
Règlement (CE) 2113/96 du 25 octobre 1996 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'AntarctiqueAbrogé
Version12 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2113/96 du Conseil du 25 octobre 1996 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
(10) conscient de l'importance que l'Antarctique, zone écologiquement sensible et largement épargnée par l'activité de l'homme, représente pour le monde,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: