Rectificatif au règlement (CEE) n 2849/91 de la Commission, du 27 septembre 1991, modifiant le règlement n 162/67/CEE relatif aux modalités de fixation de la restitution à l'exportation pour les farines, gruaux et semoules de blé et de seigle (JO n L 272 du 28.9.1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2849/91 de la Commission, du 27 septembre 1991, modifiant le règlement n 162/67/CEE relatif aux modalités de fixation de la restitution à l'exportation pour les farines, gruaux et semoules de blé et de seigle (JO n L 272 du 28.9.1991)
Version15 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2849/91 de la Commission, du 27 septembre 1991, modifiant le règlement n 162/67/CEE relatif aux modalités de fixation de la restitution à l'exportation pour les farines, gruaux et semoules de blé et de seigle (JO n L 272 du 28.9.1991) |
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