Règlement (CEE) 2760/79 du 7 décembre 1979 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention au 31 décembre 1979 et à reporter à l' exercice 1980
Règlement (CEE) 2760/79 du 7 décembre 1979 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention au 31 décembre 1979 et à reporter à l' exercice 1980Abrogé
Version11 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2760/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention au 31 décembre 1979 et à reporter à l' exercice 1980 |
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Version du 11 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1883/78 DU CONSEIL , DU 2 AOUT 1978 , RELATIF AUX REGLES GENERALES SUR LE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS PAR LE FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE , SECTION " GARANTIE " ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1030/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :