Règlement délégué (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement délégué (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Version20 octobre 2019
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Version15 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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1. Contrôles officiels sur l'importation d'animaux et de biens dans l'UE : contenu du document sanitaire d'accompagnement #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 2 octobre 2019
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Version du 15 avril 2024 • À jour
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