Règlement d’exécution (UE) 2024/916 du 26 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/916 du 26 mars 2024
Version16 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/916 de la Commission du 26 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/17 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 16 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 60, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: