Règlement (CEE) 1056/75 du 23 avril 1975 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 1014/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1056/75 du 23 avril 1975 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 1014/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix
Version24 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1056/75 de la Commission, du 23 avril 1975, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 1014/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide |
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Version du 24 avril 1975 • À jour
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