Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 du 19 juin 2025 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine aux importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de ce même pays
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 du 19 juin 2025 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine aux importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de ce même pays
Version21 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 de la Commission du 19 juin 2025 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine aux importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de ce même pays |
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Version du 21 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (ci-après le «règlement antidumping de base») (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Enquêtes précédentes et mesures existantes