RÈGLEMENT (CEE) 212/91 du 29 janvier 1991
RÈGLEMENT (CEE) 212/91 du 29 janvier 1991Abrogé
Version30 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 212/91 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 915/89 portant modalités d' application d' un régime d' exemptions des prélèvements de coresponsabilité dans le secteur des céréales en faveur des producteurs ayant participé au régime de retrait de terres arables # |
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Version du 30 janvier 1991 • À jour
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