Règlement (CE) 881/1999 du 28 avril 1999
Règlement (CE) 881/1999 du 28 avril 1999Abrogé
Version2 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 881/1999 de la Commission du 28 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés |
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Version du 2 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96(2), et notamment son article 6, paragraphe 6, son article 7, paragraphe 5, son article 8, paragraphe 4, son article 9, paragraphe 3, son article 10, paragraphe 3, son article 11, paragraphe 3, son article 12, paragraphe 3, son article 13, paragraphe 3, son article 16, paragraphes 1 et 4 et son article 17, paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: