Règlement (CEE) 760/89 du 22 mars 1989 relatif à la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 760/89 du 22 mars 1989 relatif à la délivrance des certificatsAbrogé
Version23 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 760/89 de la Commission du 22 mars 1989 relatif à la délivrance des certificats «MCE» pour les rosiers et modifiant le règlement (CEE) n° 643/86 |
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Version du 23 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 252 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 596/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: