Règlement (CEE) 1916/81 du 10 juillet 1981
Règlement (CEE) 1916/81 du 10 juillet 1981Abrogé
Version1 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1916/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, dérogeant, pour la campagne 1981/1982, aux normes de qualité pour les pommes et les poires de table |
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Texte du document
Version du 1 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1116/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARA- GRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :