Règlement (CEE) 1756/81 du 30 juin 1981 fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1981/1982
Règlement (CEE) 1756/81 du 30 juin 1981 fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1981/1982Abrogé
Version4 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1756/81 de la Commission, du 30 juin 1981, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1981/1982 |
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Version du 4 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2358/71 DU CONSEIL , DU 26 OCTOBRE 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES SEMENCES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :