Règlement (CEE) 866/70 du 13 mai 1970
Règlement (CEE) 866/70 du 13 mai 1970Abrogé
Version15 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 866/70 de la Commission, du 13 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1096/68 relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 15 mai 1970 • À jour
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